CONDITIONS GÉNÉRALES
V 1.2 - 2026-08-07
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DES JOUEURS
1.1. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB (« CONDITIONS GÉNÉRALES »)
Dans les présentes Conditions générales, « vous », « votre », « vos », « Utilisateur » ou « Joueur » désigne toute personne qui utilise le Service ou le Logiciel offerts sur tout Site Web de Hundise Limited ou par l'intermédiaire de celui-ci. En utilisant le Logiciel, les Services ou le Site Web, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions générales.
Sauf indication contraire, « nous », « notre », « nos » ou la « Société » désigne Hundise Limited, société dûment enregistrée à Anjouan sous le numéro d'immatriculation 16044, dont le siège social est situé au PO Box 1212, Mutsamudu, Anjouan, Union des Comores, les services de traitement des paiements étant fournis par Novabridge Limited, société enregistrée sous le numéro HE475190, dont le siège social est situé au Stasikratous 22, OLGA COURT, Flat/Office 104, 1065 Nicosie, Chypre, agissant uniquement à titre d'agent de paiement pour le compte de la Société.
La présente page définit les Conditions générales applicables à toutes les sommes et à toutes les mises acceptées par nous, à tous les services (les « Services ») offerts sur tout autre Site Web exploité par Hundise Limited, ainsi qu'à votre utilisation de ces services.
Hundise Limited détient une licence délivrée par l'État d'Anjouan en vertu de la Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005.
En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez l'établissement d'une relation contractuelle entre vous et la Société. Vous confirmez comprendre que la Société exerce ses activités dans le secteur des jeux à distance et qu'elle est soumise à des cadres réglementaires stricts, et que les obligations des deux parties sont énoncées dans les présentes Conditions générales. De plus, vous reconnaissez expressément que vous ouvrez un compte afin de participer à des activités de jeux d'argent, que votre utilisation de nos services est strictement récréative et à des fins de divertissement, et que tous les dépôts effectués et toutes les mises placées sont volontaires, intentionnels et faits de bonne foi.
1.2 LANGUE(S) DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions générales de Hundise Limited, telles que publiées sur le Site Web, sont offertes en anglais et dans toute autre langue pouvant être ajoutée à l'occasion. Toutefois, la version anglaise des présentes Conditions générales constitue le document original, qui prévaut et régit la relation juridique entre les Parties. Les traductions dans d'autres langues sont fournies de bonne foi. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra.
1.3. MODIFICATIONS OU MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales au besoin. Toute modification vous sera communiquée à l'avance par courriel, à l'adresse enregistrée à votre compte.
2. TERRITOIRES
Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans le territoire ou le pays où vous vous trouvez. Il vous incombe de vous assurer qu'en utilisant les Services, vous n'enfreignez aucune loi interdisant les jeux d'argent en ligne. En cas de doute sur la légalité de votre activité, veuillez consulter un conseiller juridique de votre pays.
Il vous est interdit d'utiliser les Services à partir des pays et territoires suivants : Autriche, France et ses territoires d'outre-mer, Allemagne, Pays-Bas et ses territoires d'outre-mer, Espagne, province de l'Ontario au Canada, Union des Comores, Royaume-Uni, États-Unis et leurs territoires, ainsi que tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI.
3. VOTRE COMPTE
3.1. ÂGE MINIMUM
Tous les Utilisateurs doivent avoir atteint l'âge légal de 18 ans pour ouvrir un compte auprès de Hundise Limited. La Société interdit aux mineurs ou aux joueurs n'ayant pas l'âge requis de participer à l'un ou l'autre des jeux ou d'utiliser les Services. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout Joueur et de suspendre son compte jusqu'à la réception de documents satisfaisants. Il incombe à chaque Joueur de vérifier, avant de s'inscrire, que les lois de son État ou de son pays en matière de jeux d'argent lui permettent d'utiliser nos Services. Veuillez consulter la section 2 (Territoires).
3.2. COMPTE
Vous devez ouvrir un compte personnellement. Vous ne pouvez ouvrir et utiliser qu'un seul compte. Si vous détenez plus d'un compte, nous nous réservons le droit de suspendre vos comptes et d'annuler tous les paris, même rétroactivement, sur l'un ou l'ensemble de vos comptes. Nous pouvons également regrouper la totalité ou une partie des renseignements et des soldes de vos comptes en un seul compte actif.
3.3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lors de votre inscription, vous devez fournir une pièce d'identité valide, une adresse, une adresse courriel de contact ou un numéro de téléphone personnel. Tous les renseignements que vous nous fournissez doivent être exacts et complets à tous égards. Hundise Limited se réserve le droit de confirmer votre adresse en vous postant une lettre de vérification d'adresse, en faisant appel à des fournisseurs de services tiers ou en communiquant avec vous par courriel ou par téléphone. Toute correspondance postale sera discrète, et l'enveloppe ne portera aucune mention de Hundise Limited. Lorsqu'une telle correspondance est amorcée, toutes les demandes de retrait demeurent en attente jusqu'à ce que la correspondance nous ait été retournée et que nous l'ayons approuvée.
3.4. EXACTITUDE
Nous vous demandons de tenir vos renseignements d'inscription à jour. Si certains renseignements sont inexacts ou doivent être mis à jour, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected]
3.5. ACTIVATION
Pour l'activation du compte, un courriel ou un texto peut être envoyé à tout Utilisateur à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone enregistrés. Si cette vérification n'est pas effectuée, nous nous réservons le droit de suspendre toute activité sur le compte jusqu'à ce que les renseignements du compte soient vérifiés.
3.6. ACCEPTATION
En ouvrant un compte, vous êtes réputé avoir accepté et compris l'ensemble des Conditions générales affichées sur notre Site Web. Nous recommandons à tous les Joueurs d'imprimer (ou d'enregistrer dans un fichier) l'ensemble des relevés de transactions, des règles de jeu, des politiques d'annulation et des politiques de paiement des gains. Nous vous recommandons également de prendre connaissance de la section portant sur les règles et règlements des jeux.
3.7. COMPTE INACTIF
Si un compte demeure inactif, sans aucune transaction, pendant plus de 12 mois et qu'il présente un solde, Hundise Limited tentera de communiquer avec vous afin de vous restituer les fonds restants.
3.8 TRANSFERTS ENTRE COMPTES
Le transfert de fonds entre comptes individuels est strictement interdit. Hundise Limited interdit aux joueurs de vendre, de transférer ou d'acquérir des comptes à d'autres joueurs ou auprès d'eux.
3.9. SUSPENSION DU COMPTE
Hundise Limited se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser votre inscription et de fermer ou de résilier votre compte.
3.10. FERMETURE DU COMPTE
Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur le Site Web ou communiquer avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected]. Préparez-vous à confirmer votre identité au moyen de pièces d'identité personnelles.
3.11. RÉCUPÉRATION DES FONDS
Si vous souhaitez récupérer les fonds détenus dans votre compte inactif ou exclu, communiquez avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].
3.12. SÉCURITÉ DU COMPTE
En tant que Joueur, vous êtes responsable de la sécurité des renseignements de votre compte, y compris vos identifiants de connexion, toute adresse courriel ou tout téléphone mobile associés, ainsi que les identifiants de connexion de tout ordinateur personnel ou appareil à partir duquel vous accédez à votre compte. Nous recommandons, entre autres mesures de protection, d'utiliser des appareils protégés par mot de passe et de verrouiller l'écran lorsqu'ils ne sont pas utilisés. La Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte si elle n'est pas elle-même en faute.
3.13 RELATIONS
Les employés ou administrateurs de la Société, de ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, entrepreneurs et détaillants, ainsi que les membres de la famille immédiate de chacun d'eux, ne sont PAS autorisés à utiliser le Service avec de l'argent réel sans le consentement préalable de l'administrateur ou du chef de la direction de la Société. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement fermés et tous les bonus et gains seront perdus.
4. DÉPÔTS ET RETRAITS
4.1. MODES DE DÉPÔT ET DE RETRAIT
Vous pouvez approvisionner votre compte au moyen des différents modes de paiement offerts dans la Caisse. Nous pouvons modifier ces modes de paiement au besoin. Nous ne pouvons garantir que toutes les options de paiement seront offertes en tout temps. Nous avons également le droit d'accepter ou de refuser des modes de paiement à notre seule discrétion.
Des frais de paiement peuvent s'appliquer à l'occasion aux transactions, selon le mode de paiement choisi, la banque, l'émetteur de la carte et le pays de la banque.
Veuillez consulter la page Modes de paiement pour connaître les modes de paiement et de retrait actuellement offerts, les frais de transaction et les délais de traitement.
Le dépôt minimum est de 20 EUR ou l'équivalent dans une autre devise. Le dépôt maximum dépend du mode de paiement, mais varie généralement de 500 EUR à 5 000 EUR par transaction.
4.2. VÉRIFICATIONS D'IDENTITÉ
La Société se réserve le droit d'effectuer des vérifications sur tous les joueurs auprès de fournisseurs tiers, à partir des renseignements fournis lors de l'inscription.
Hundise Limited se réserve également le droit de vous demander des documents de vérification en tout temps, notamment lors d'un dépôt ou avant l'exécution d'un retrait. Il peut notamment s'agir de copies de pièces d'identité avec photo, comme un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire, d'une facture de services publics récente à votre nom et à votre adresse comme preuve de résidence, ainsi que de documents confirmant votre adresse de résidence permanente.
4.3. RETRAITS
Tous les dépôts sont soumis à une exigence de mise minimale de 1x avant de pouvoir être retirés. L'option de retrait de votre tableau de bord demeurera inactive tant que cette exigence de mise sur le dépôt n'aura pas été entièrement remplie.
Les retraits sont payables uniquement au nom utilisé par le Joueur lors de son inscription sur notre Site Web, ce qui signifie que le nom associé au mode de paiement doit correspondre au nom du compte de jeu utilisé lors de l'inscription. Les fonds ne peuvent être retirés qu'au moyen du mode de paiement utilisé pour le dépôt, jusqu'à concurrence du montant déposé.
Veuillez noter que des frais en pourcentage peuvent s'appliquer à votre retrait. Ces frais vous seront affichés avant que vous soumettiez la demande de retrait.
Les retraits sont traités dans les 72 heures suivant la demande. Toutefois, les virements bancaires et les transactions par carte peuvent prendre jusqu'à trois jours avant d'être reçus, tandis que les virements vers un portefeuille électronique sont généralement reçus instantanément dès que nous avons traité le retrait. Les clients vérifiés peuvent bénéficier de retraits traités instantanément. Veuillez noter que certains retraits peuvent subir un léger délai en raison de notre processus de vérification d'identité.
Si vous souhaitez retirer une partie ou la totalité de votre solde, vous pouvez choisir le montant à retirer. Le montant maximal de retrait est de 5 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise par période de 24 heures, et de 20 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise par période de 30 jours. La Société peut, à sa seule discrétion, appliquer des limites de retrait inférieures.
4.4. JEU IRRÉGULIER
Avant le traitement d'un retrait, les habitudes de jeu peuvent être vérifiées afin de détecter tout jeu irrégulier :
Lorsque vous jouez avec un bonus actif, il est interdit de vous livrer à des activités qui vous procurent un avantage manifestement déloyal. Ces activités comprennent notamment :
- Reporter des tours de jeu dans n'importe quel jeu, y compris les tours gratuits et les fonctionnalités bonus, à un moment où vous n'avez plus d'exigences de mise.
- Laisser des mises importantes sur la table, par exemple au blackjack, et revenir au jeu une fois les exigences de mise du bonus remplies.
- Jouer avec de l'argent bonus pour accumuler de la valeur dans le jeu, perdre les fonds bonus, puis encaisser la valeur accumulée en jouant avec de l'argent réel.
- Recourir à des stratégies exploitant un bogue ou une défaillance du logiciel.
Hundise Limited se réserve le droit de retenir les retraits et d'annuler l'ensemble des gains si nous déterminons qu'il y a eu jeu irrégulier. La décision de la Société quant à ce qui constitue un jeu irrégulier est définitive.
4.5. MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS DE PAIEMENT
La mise à jour ou l'ajout de renseignements de paiement ne peut se faire qu'en communiquant avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à[email protected].
5. REMBOURSEMENTS
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le remboursement d'un dépôt au mode de paiement d'origine, à condition que les fonds déposés soient toujours disponibles dans le solde de votre compte. Hundise Limited se réserve le droit d'exiger des frais de 5 % (cinq pour cent) de la valeur de la transaction, d'au moins 10 (dix) EUR ou l'équivalent dans une autre devise, pour couvrir les frais administratifs et de traitement du remboursement. Ces frais seront déduits du solde de votre compte; si votre compte n'a pas de solde, ils seront déduits du montant à rembourser.
Les remboursements sont accordés uniquement à l'entière discrétion de la Société et à titre gracieux. Aucun Utilisateur n'a de droit contractuel au remboursement d'un dépôt réussi une fois que les fonds ont été mis à sa disposition pour jouer, qu'il ait joué ou non. Veuillez noter que les demandes de remboursement peuvent subir un léger délai en raison du temps de traitement technique.
6. BONUS ET JACKPOTS
6.1. CONDITIONS DISTINCTES
Toutes les promotions, tous les jackpots, tous les bonus et toutes les offres spéciales sont soumis aux conditions propres à chaque promotion. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez expressément les Conditions générales des promotions, les conditions propres à chaque promotion ainsi que les conditions des jackpots. Tout bonus gratuit crédité à votre compte doit être utilisé conformément à ces conditions promotionnelles.
Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « Jackpot » désigne collectivement l'ensemble des cagnottes de jackpot offertes, y compris notamment le Jackpot Casino, le Jackpot Sports et le Winners Jackpot, ou tout autre jackpot s'y rattachant.
7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins et notre Politique de confidentialité.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE ET NOMS COMMERCIAUX
Hundise Limited se réserve tous les droits sur les noms de marque liés à la Société, ainsi que sur les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux (les « Marques ») utilisés par la Société. En utilisant le Logiciel, les Services ou le ou les Sites Web, vous reconnaissez n'acquérir aucun droit sur les Marques ou le contenu.
8.2. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le Logiciel, les Services ou le Site Web peuvent comporter des fonctionnalités permettant à l'Utilisateur de publier du texte, des images, des vidéos ou d'autres éléments pouvant être protégés par le droit d'auteur (le « Contenu généré par les utilisateurs »). En publiant du Contenu généré par les utilisateurs, vous garantissez avoir obtenu tous les droits nécessaires à l'utilisation et à la reproduction de ce contenu par vous et par Hundise Limited.
De plus, vous accordez à Hundise Limited une licence d'utilisation du Contenu généré par les utilisateurs aux fins prévues par les présentes Conditions générales. Vous vous engagez à indemniser Hundise Limited et à la tenir indemne de toute réclamation de tiers liée à l'utilisation, par la Société, du Contenu généré par les utilisateurs (ou d'une partie de celui-ci).
Hundise Limited se réserve le droit de retirer tout Contenu généré par les utilisateurs qui, selon nous, risque de porter atteinte aux droits de tiers, aux présentes Conditions générales ou à la loi applicable.
9. UTILISATION DE JOUEURS AUTOMATISÉS (« BOTS ») ET DE LOGICIELS ILLÉGAUX
9.1. LOGICIELS ILLÉGAUX ET BOTS
L'utilisation et l'exploitation abusive d'un bogue, de bots ou de toute forme d'intelligence artificielle dans le cadre de l'utilisation d'un Logiciel ou de Services fournis par Hundise Limited sont interdites.
9.2. LOGICIELS NON AUTORISÉS
Il est strictement interdit d'utiliser un logiciel pour influencer ou modifier le résultat de l'un des jeux offerts par la Société, ou pour permettre la collusion entre joueurs à des fins de gain financier. Les sommes obtenues de cette façon seront déduites des fonds du Joueur.
9.3. POURSUITES JUDICIAIRES
Hundise Limited se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire si un Joueur se livre à l'une des activités illégales ou interdites décrites aux sections 9.1 et 9.2. Ces mesures comprennent notamment le blocage du compte du Joueur et le gel de ses fonds. La Société se réserve le droit d'intenter des poursuites judiciaires contre toute personne ayant enfreint les présentes Conditions générales ou toute loi applicable.
10. INTERRUPTIONS, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIES, ETC.
10.1. INTERRUPTIONS
Hundise Limited n'est pas responsable des temps d'arrêt, des perturbations des serveurs, des ralentissements ni de toute perturbation technique ou politique du jeu. La Société ne peut être tenue responsable des actes ou omissions de votre fournisseur de services Internet ou de tout tiers avec lequel vous avez conclu un contrat pour accéder au serveur hébergeant le Site Web.
10.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n'est responsable que des dommages directs causés par Hundise Limited, jusqu'à concurrence de 10 000 € ou l'équivalent dans une autre devise, et n'est responsable d'aucun dommage indirect découlant de votre utilisation du Logiciel, des Services ou du ou des Sites Web, ou de votre incapacité à les utiliser, ou s'y rattachant de quelque façon que ce soit. Nonobstant toute disposition contraire, aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de Hundise Limited en cas de fraude, de décès ou de lésions corporelles.
10.3. EXCLUSION DE GARANTIES
Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, et dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel, les Services et le ou les Sites Web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Hundise Limited ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, expresse ou implicite (que ce soit en vertu de la loi ou autrement), y compris notamment les garanties et conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adaptation à un usage particulier, d'exhaustivité ou d'exactitude du Logiciel ou des Services.
Hundise Limited ne garantit pas que le Logiciel ou les Services répondront à vos besoins ou seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que le logiciel ou le serveur qui les rend accessibles sont exempts de virus ou de bogues, et ne garantit pas l'entière fonctionnalité, l'exactitude et la fiabilité du Logiciel ou des Services quant aux résultats ou à l'exactitude de toute information que vous obtenez.
En cas d'erreur des systèmes ou des communications liée ou consécutive à la génération de nombres aléatoires, au règlement des paris ou à tout autre élément des Services, nous ne serons pas responsables envers vous de telles erreurs. Nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris sur les tirages concernés.
10.4. PARTIES AVORTÉES OU INTERROMPUES
En cas de partie avortée ou interrompue, la partie prend fin, toutes les mises sont annulées et le montant misé est remboursé dans votre compte.
10.5. DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES
Lorsqu'une erreur manifeste, une méprise ou une défaillance du système entraîne une table de paiement erronée, le ou les paris concernés sont annulés. Le montant initial du ou des paris sera remboursé au Joueur.
10.6. PARIS SPORTIFS
Vous ne pouvez pas annuler ni modifier un pari une fois qu'il a été placé et confirmé. De plus, nous n'annulerons pas les paris placés par erreur.
Nous acceptons uniquement les paris placés en ligne sur le Site Web; toute autre forme de pari est irrecevable et sera annulée. Tous les paris seront traités une fois placés et confirmés comme acceptés. Si un pari est accepté par erreur, par exemple pour un événement déjà commencé, la partie ou le pari sera réglé comme « non-partant ».
La mise minimale est de 1 EUR ou l'équivalent dans une autre devise.
Les gains sont crédités à votre compte une fois le résultat final confirmé. Le profit maximal par Joueur et par jour pour les paris placés sur ce Site Web est de 150 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise.
Les « paris conditionnels » seront réglés dans l'ordre dans lequel ils figurent sur votre coupon de pari, jusqu'à épuisement de la somme fournie. Si la somme misée est reportée sur la sélection suivante et qu'elle est insuffisante pour exécuter vos instructions, cette sélection sera réglée proportionnellement au montant disponible.
Si un événement est annulé, tous les paris qui s'y rattachent seront automatiquement annulés et les mises seront remboursées dans les comptes concernés.
Nous nous efforçons d'offrir le plus vaste éventail possible de sports et de marchés, mais nous ne pouvons pas toujours garantir leur disponibilité. Lorsqu'ils ne sont pas offerts, aucun pari ne peut être placé sur ces marchés ou sports sur notre Site Web.
De plus, bien que nous nous efforcions de veiller à l'exactitude des renseignements sur les événements affichés sur le Site Web, ceux-ci sont fournis à titre indicatif seulement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de renseignements erronés (pointage final, heure de la partie, etc.). Veuillez consulter nos « Règles de paris » pour en savoir plus sur la façon dont nous réglons chaque marché.
Hundise Limited se réserve le droit de :
- Refuser ou annuler des paris sans justification avant le début de la partie.
- Annuler les paris placés par toute personne ou tout groupe de personnes ayant une intention frauduleuse. S'il existe des preuves que différents paris comportent la même sélection et ont été placés par la même personne ou le même groupe de personnes, nous nous réservons le droit d'annuler ces paris et de bannir les comptes suspects. Cette règle s'applique aux paris réglés comme aux paris en attente.
- Annuler un pari déjà accepté si votre compte ne disposait pas de fonds suffisants pour le couvrir. Si un compte présente des fonds insuffisants en raison de l'annulation d'un dépôt par un fournisseur de paiement, nous nous réservons le droit d'annuler rétroactivement tout pari correspondant.
- Annuler les paris acceptés par erreur dans le cas de paris multiples combinant différentes sélections d'un même événement, lorsqu'un résultat influe sur l'autre.
- Offrir des cotes inférieures à celles des paris simples sur certains types de paris.
- Annuler tout gain provenant de fonds crédités par erreur. Il vous incombe de nous aviser de toute erreur de ce type, et vous devez nous restituer ces fonds.
- Annuler tous les paris en cas d'erreur d'écriture, d'erreur humaine ou d'erreur évidente entraînant des erreurs de cote manifestes. Nous n'offrons aucune garantie et ne pourrons être tenus responsables de ces erreurs. Annuler votre ou vos paris, confisquer vos gains ou fermer votre compte s'il est porté à notre attention que vous êtes un athlète pratiquant l'un des sports sur lesquels nous offrons des paris. Si vous êtes un athlète, vous n'êtes pas autorisé à parier sur ce Site Web sur les marchés auxquels vous participez.
Hundise Limited ne peut être tenue responsable des coûts, pertes ou dommages découlant de l'utilisation du Site Web ou de son contenu, y compris, sans s'y limiter, tout retard ou toute interruption de transmission, toute perte ou falsification de données, toute défaillance de communication ou de ligne, toute utilisation abusive du Site Web ou de son contenu, ou toute erreur ou omission dans le contenu.
Pour en savoir plus sur les paris sportifs, veuillez consulter les « Règles de paris » dans la section Sports du Site Web.
Si un élément relatif aux types de paris n'est pas clair pour vous, il vous incombe de communiquer avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].
En cas d'ambiguïté, la version anglaise du type de pari concerné prévaudra toujours.
10.7 DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES
En cas d'erreur du système, d'erreur humaine ou de « bogue » entraînant des cotes, des paiements ou des gains erronés, la Société se réserve le droit d'annuler ces gains et de rembourser la mise initiale. Cette disposition s'applique même si l'erreur n'était pas « manifeste » ou évidente pour le Joueur au moment du jeu. Pour éviter toute ambiguïté, tout gain de jackpot jugé valide par l'autorité de délivrance des licences compétente sera considéré comme valide entre la Société et le Fournisseur de jeux. En cas de gain de jackpot, l'obligation de la Société de payer le Joueur est strictement conditionnelle à la validation du gain par le Fournisseur de jeux et au transfert subséquent des fonds à la Société.
10.8 LIMITATION DES MISES
Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute mise, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Lorsqu'une mise est jugée ou déclarée nulle par nous, à notre discrétion, toute somme déduite de votre compte relativement à cette mise sera créditée à votre compte. Les mises ne sont valides que si elles sont acceptées par notre serveur et sous réserve de votre accord. Jusqu'à leur acceptation, aucune communication de votre part ne nous lie, et toute l'information affichée sur ce Site Web constitue uniquement une invitation à jouer. Toute défaillance (de notre Site Web ou de votre équipement) annule tous les paiements et toutes les parties. Si nous décidons de déroger à une règle dans l'intérêt du franc-jeu à votre égard, cette dérogation ne vaudra que pour ce cas précis et ne créera aucun précédent.
10.9 DROIT D'ANNULATION
Hundise Limited se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu en raison de l'exploitation abusive d'une erreur ou d'une défaillance matérielle ou logicielle. Les Joueurs reconnus coupables d'avoir exploité de telles erreurs ou défaillances s'exposent à la fermeture de leur compte et à la confiscation de leurs dépôts ou gains. En cas de défaillance du système du Site Web, tous les paris sont annulés.
De plus, si vous masquez, dissimulez, anonymisez ou cachez votre adresse IP (p. ex. au moyen d'un RPV ou VPN) lorsque vous accédez au Site Web, nous nous réservons le droit d'annuler et de confisquer tout gain découlant de cette activité.
La Société se réserve le droit d'annuler des gains ou de fermer des comptes si elle a des motifs raisonnables de croire que le Joueur agit d'une manière préjudiciable à l'intégrité du Service ou aux intérêts commerciaux de la Société, même si ce comportement n'est pas expressément interdit par une règle des présentes.
11. LIENS
Hundise Limited ne peut être tenue responsable, que ce soit en matière contractuelle, extracontractuelle, de négligence ou autrement, de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation de tout lien figurant sur les Sites Web ou s'y rattachant de quelque façon que ce soit. La Société n'est pas responsable du contenu de tout site Internet lié au ou aux Sites Web ou accessible par l'intermédiaire des Services.
12. DISPONIBILITÉ DES OFFRES
12.1 ADMISSIBILITÉ
Toutes les offres destinées aux Joueurs sont limitées à une par personne, famille, adresse de résidence, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de compte de paiement et ordinateur partagé (par exemple, dans une bibliothèque publique ou un lieu de travail). Toutes les offres de Hundise Limited s'adressent aux joueurs récréatifs, et la Société peut, à sa seule discrétion, limiter l'admissibilité des Joueurs à toute promotion. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à une offre ou à l'ensemble des offres à tout Joueur ou groupe de Joueurs.
12.2 RAPPEL DES OFFRES
Nous nous réservons le droit de récupérer tous les bonus accordés et tous les gains accumulés s'il s'avère que des Joueurs manipulent un aspect des promotions de la Société ou en abusent. S'il existe des preuves qu'une série de paris placés par un Joueur ou un groupe de Joueurs garantit des profits au Joueur, quel que soit le résultat, en raison de paiements bonifiés par des offres promotionnelles, la Société se réserve le droit de ne pas tenir compte de l'élément bonus de ces offres et de régler les paris à la cote exacte. Nous nous réservons en outre le droit de demander à tout Joueur de fournir des documents suffisants pour que nous soyons convaincus, à notre entière discrétion, de son identité avant de créditer tout bonus, pari gratuit ou toute offre à son compte.
La Société se réserve le droit de récupérer tout paiement effectué par erreur en votre faveur ou qui ne vous appartient pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, d'une erreur humaine ou autrement. Veuillez noter que le montant erroné demeure la propriété de Hundise Limited.
13. VERSEMENT DES GAINS
Les gains sont ajoutés à votre solde, dans la devise de votre compte, lorsqu'aucun jeu irrégulier n'est détecté. Veuillez également consulter la section 4.4. Pour toute question ou préoccupation concernant le versement de vos gains, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].
Veuillez noter que le montant maximal pouvant être gagné sur un seul pari, à l'exclusion des jackpots, est de 250 000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise.
14. JEU RESPONSABLE
14.1 POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE
Le jeu doit rester un divertissement, mais nous savons que certains Joueurs peuvent parfois en perdre le contrôle. Nous favorisons le jeu responsable en offrant différents outils de contrôle que les Joueurs peuvent mettre en place.
Ces outils comprennent :
- le blocage ou la suspension temporaire ou permanente de votre compte;
- l'établissement de limites financières sur votre compte.
Ces outils sont accessibles en communiquant avec l'un des représentants de notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].
Lorsque la demande est faite par courriel à [email protected], l'application des limites demandées à votre compte peut prendre jusqu'à 24 heures.
14.2 LIMITES
La Société offre des limites financières pour vous aider à garder le contrôle de votre jeu. Vous pouvez établir des limites de dépôt pour contrôler le montant que vous pouvez déposer sur une période donnée, par clavardage en direct ou en écrivant à [email protected]
Les limites peuvent être réduites sur demande. La réduction prend effet immédiatement si vous nous avisez par clavardage en direct, ou dans un délai maximal de 24 heures si vous écrivez au Service à la clientèle par courriel. Les limites que vous avez établies ne peuvent être augmentées qu'après un délai de 24 heures suivant la demande.
14.3 POLITIQUE D'AUTOEXCLUSION
Si vous souhaitez vous autoexclure de votre compte, vous pouvez le faire directement en écrivant à notre équipe de soutien à partir de l'adresse courriel enregistrée à votre compte; la demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Pendant la période d'autoexclusion choisie, vous ne pourrez plus jouer sur notre Site Web. Vous pourrez uniquement vous connecter pour retirer les fonds restants dans votre compte. Aucun matériel promotionnel ne vous sera envoyé pendant cette période.
Lorsque vous demandez une autoexclusion, votre compte de jeu est verrouillé pour une période minimale de 1 mois ou pour une période plus longue, selon votre choix. Votre compte ne peut pas être réactivé pendant cette période.
Veuillez noter que toute autoexclusion demandée sur notre Site Web ne s'applique qu'à ce Site Web. Nous vous recommandons donc d'envisager d'étendre votre autoexclusion à chaque site Web où vous détenez un compte.
15. SOUTIEN
Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez communiquer avec notre Service à la clientèle. Nos représentants sont joignables par clavardage en direct ou par courriel à [email protected]
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans l'État d'Anjouan, en Union des Comores, et interprétées conformément à celles-ci.
17. LITIGES
Hundise Limited s'efforcera de régler tous les litiges de façon rapide et responsable. La Société vise à vous communiquer la résolution de votre plainte dans les 28 jours suivant la date à laquelle vous nous l'avez soumise.
Si un Client n'est pas satisfait de la façon dont un pari a été réglé, il doit fournir les détails de sa plainte à notre Service à la clientèle. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de cette nature dans un délai de quelques jours (et, dans tous les cas, nous entendons répondre à toutes ces demandes dans les 28 jours suivant leur réception).
Les litiges doivent être soumis dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle la mise en question a été réglée. Aucune réclamation ne sera recevable après ce délai.
En cas de litige entre vous et nous, notre Service à la clientèle tentera de parvenir à une solution mutuellement acceptable. S'il n'y parvient pas, la question pourra être soumise à notre direction.
Si tous les efforts pour régler un litige à la satisfaction du Client échouent, celui-ci a le droit de faire trancher le litige par voie d'arbitrage.
17.1. ORGANISME DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (REL)
Si une plainte ou un litige n'a pas été réglé à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de :
CADRE, en déposant une plainte officielle ici
Les Joueurs peuvent soumettre un litige à l'organisme de REL sans frais.
Si la plainte soumise à l'organisme de REL ne vise pas un remboursement supérieur à cinq mille euros (5 000 €) (y compris l'équivalent dans la devise nationale du Joueur), la décision de l'organisme de REL sera considérée comme contraignante. Si le remboursement dépasse cinq mille euros (5 000 €), la Société se réserve le droit de décider si la décision de l'organisme de REL sera contraignante ou non.
18. INSTITUTION FINANCIÈRE ET JURIDIQUE
18.1 AUCUN INTÉRÊT
Hundise Limited n'est pas une institution financière. Les dépôts effectués dans votre compte ne portent pas intérêt.
18.2 AUCUN CONSEIL JURIDIQUE OU FISCAL
Hundise Limited ne fournit aucun conseil aux Joueurs en matière fiscale ou juridique. Nous conseillons aux Joueurs qui souhaitent obtenir des conseils fiscaux et juridiques de s'adresser aux conseillers ou aux autorités compétents du territoire où ils sont domiciliés ou résident.
19. INTERDICTION DE L'ARBITRAGE
Il est strictement interdit aux Joueurs d'utiliser Hundise Limited et ses systèmes pour faciliter de l'arbitrage au moyen d'opérations de change. Si Hundise Limited estime qu'un Joueur a délibérément utilisé ses systèmes pour réaliser un gain financier par arbitrage, tout gain sera confisqué et déduit du solde du Joueur, sans avertissement ni préavis.
20. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il est strictement interdit aux Joueurs d'utiliser Hundise Limited et ses systèmes pour faciliter tout type de système de transfert d'argent illégal. Hundise Limited effectuera des contrôles de connaissance de la clientèle (« KYC ») conformément à la loi applicable.
Vous ne devez pas utiliser le Logiciel, les Services ou le Site Web pour toute activité ou transaction illégale ou frauduleuse interdite par les lois d'un territoire applicable (y compris le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). Il est illégal de déposer de l'argent d'origine illicite. La Société vérifie toutes les transactions afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Si la Société soupçonne que vous vous livrez ou vous êtes livré à des activités frauduleuses, illégales ou irrégulières, notamment le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, ou que vous exercez des activités contrevenant de toute autre façon aux présentes Conditions générales, nous nous acquitterons de toutes nos obligations en vertu des lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cela comprend notamment la résiliation immédiate de votre accès au Site Web ou le blocage de votre compte.
Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n'est nullement tenue de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver dans votre compte. De plus, Hundise Limited peut communiquer aux autorités compétentes votre identité ainsi que toute activité ou transaction soupçonnée d'être illégale, frauduleuse ou irrégulière.
21. AUTRES DISPOSITIONS
21.1 ACCEPTATION
En acceptant les présentes Conditions générales, vous êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perdre de l'argent en jouant sur le Site Web et vous êtes entièrement responsable de toute perte. Relativement à vos pertes, vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation, quelle qu'elle soit, contre Hundise Limited ou ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, fournisseurs ou autres partenaires respectifs.
21.2 JOUEURS NON ADMISSIBLES
Les employés de Hundise Limited, y compris ceux de ses titulaires de licence, de ses agences de publicité et de promotion, de ses partenaires médias, de ses fournisseurs de jeux et de ses autres fournisseurs, ainsi que les membres de la famille immédiate de chacun d'eux, ne peuvent participer à aucun des jeux offerts sur le Site Web.
21.3 RÉSILIATION DU COMPTE
Hundise Limited se réserve le droit de résilier votre compte pour quelque raison que ce soit, en tout temps et sans préavis. Tout solde de votre compte au moment de cette résiliation sera crédité au compte associé à votre mode de paiement d'origine ou vous sera envoyé par virement bancaire.
Toutefois, Hundise Limited se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde de votre compte dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes, y compris en cas de soupçon raisonnable de telles circonstances :
- si vous avez plus d'un compte actif pour les Services sur le Site Web;
- si le nom de votre compte de jeu ne correspond pas au nom du ou des comptes de paiement utilisés pour effectuer des dépôts dans votre compte;
- si vous participez à une promotion et encaissez vos gains avant d'avoir rempli les exigences de cette promotion;
- si vous fournissez des renseignements d'inscription inexacts ou trompeurs;
- si vous n'avez pas l'âge légal;
- si vous résidez dans un territoire où la participation aux Services est interdite par la loi;
- si vous avez permis (intentionnellement ou non) à une autre personne de jouer avec votre compte de jeu;
- si vous n'avez pas joué sur le Site Web à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c'est-à-dire si vous avez joué de façon professionnelle ou avec d'autres Joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, d'un syndicat, etc.);
- si vous avez effectué une « rétrofacturation » de l'un des dépôts faits avec votre compte de paiement dans votre compte de jeu;
- s'il est établi que vous vous livrez à la collusion, à la tricherie, au blanchiment d'argent ou à des activités frauduleuses, y compris le financement du terrorisme;
- s'il est établi par la Société que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou d'autres systèmes automatisés) conçu expressément pour déjouer les Services;
- si Hundise Limited apprend que vous masquez, dissimulez, anonymisez ou cachez votre adresse IP (c'est-à-dire au moyen d'un RPV ou VPN) lorsque vous accédez au Site Web; si vous utilisez le Site Web ou votre compte de mauvaise foi; et
- si Hundise Limited apprend que vous avez joué chez tout autre exploitant de casino en ligne et y avez accompli l'une des actions énumérées ci-dessus.
21.4 PUBLICITÉ
En acceptant tout prix ou tout gain dans le cadre des Services, vous consentez à ce que votre nom soit utilisé à des fins publicitaires et promotionnelles sans rémunération supplémentaire.
21.5 COMMUNICATIONS GÉNÉRALES ET DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS MARKETING
En ouvrant un compte réel, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par tout moyen de communication (écrit ou verbal, y compris notamment par courriel, par téléphone et par texto) au sujet de questions générales liées à votre compte.
Nous communiquerons avec vous au sujet de nos promotions conformément aux consentements aux communications marketing que vous avez fournis, le cas échéant, lors de l'inscription ou par la suite. Pour vous désabonner des communications marketing, vous pouvez le faire directement à partir de la communication reçue ou en vous connectant à votre compte et en modifiant votre consentement.
Vous pouvez aussi communiquer avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].
21.6 IMPÔTS
Vous êtes seul responsable de tout impôt applicable aux prix ou aux gains que vous obtenez sur notre Site Web.
21.7 FORCE MAJEURE
Hundise Limited ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations aux termes des présentes Conditions générales causé par des événements indépendants de notre volonté.
21.8 DIVISIBILITÉ
Si l'une des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, en tout ou en partie, par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres conditions et dispositions, qui demeureront valides dans toute la mesure permise par la loi. Le cas échéant, la partie jugée invalide ou inexécutoire sera modifiée conformément à la loi applicable afin de refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale de Hundise Limited.
21.9 EXPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si vous avez besoin de conseils concernant les présentes conditions ou toute autre partie de notre Service, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].
Dans l'intérêt des Joueurs et de Hundise Limited, toute correspondance et tout appel téléphonique peuvent être enregistrés.
21.10 INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser entièrement la Société, ses administrateurs et ses employés, et de les tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, de tous dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de toute violation des présentes Conditions générales de votre part.
21.11 INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Les présentes Conditions générales constituent l'entente complète, définitive et exclusive entre vous et Hundise Limited. Elles remplacent et intègrent l'ensemble des ententes, déclarations et accords antérieurs entre vous et Hundise Limited concernant le jeu sur notre Site Web. Veuillez également consulter la section 1.3 relative aux modifications et mises à jour des présentes Conditions générales.