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V 1.0 - 2025-08-13

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUI SOMMES-NOUS?

Dans la présente Politique de confidentialité, toute mention de « Hundise Limited », de la « Société », de « nous », de « notre », de « nos » ou du « Responsable du traitement » désigne Hundise Limited, société immatriculée sous le numéro 16044, dont le siège est situé au PO Box 1212, Mutsamudu, Anjouan, Union des Comores, en sa qualité de responsable du traitement des Données personnelles. Toute mention de « vous », de « votre », de « vos », de la « Personne concernée » ou de l'« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise nos « Services » offerts sur notre « Site Web ».

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données personnelles » désignent toute information relative à la Personne concernée permettant de l'identifier directement ou indirectement.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous expliquons comment nous traitons vos Données personnelles. Toutes les Données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web ou de la gestion de votre compte sont traitées de façon strictement confidentielle.

Vous pouvez communiquer avec nous par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].. Nous avons nommé un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à [email protected] pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données.

Lorsque nous traitons des Données personnelles, nous respectons les obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, appelé [email protected].

2. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES?

Pour vous fournir nos Services et vous permettre d'ouvrir un compte chez nous, nous devons recueillir vos Données personnelles. La prestation de nos Services comprend la création, l'exploitation et la gestion de votre compte, ainsi que la possibilité de jouer à des jeux et d'exercer des activités liées aux jeux. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée qui exigent une protection des Données personnelles, notamment lorsque la Personne concernée est un enfant.

Nous recueillons les Données personnelles que vous nous fournissez lors de l'ouverture et de la gestion de votre compte afin de respecter nos exigences et obligations légales, réglementaires et liées à notre licence, y compris nos obligations en matière de protection des données et celles relatives à l'exploitation de notre licence délivrée par l'Anjouan Gaming Board, conformément à ses règlements et lignes directrices. Elles nous permettent également de respecter nos obligations envers toutes les autres autorités compétentes lorsque nous y sommes tenus, notamment pour collaborer à toute enquête des forces de l'ordre portant sur la fraude, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Nous pouvons mettre fin à notre relation avec vous si vous ne nous fournissez pas les Données personnelles nécessaires à notre demande. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.

Outre notre obligation légale de recueillir vos Données personnelles, nous avons un intérêt légitime à nous protéger contre toute utilisation de nos services à des fins frauduleuses ou illégales, notamment l'abus de promotions, les activités frauduleuses, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les risques de sécurité en ligne. Nous recueillons des Données personnelles pour effectuer des vérifications d'identité à votre sujet, ainsi que pour créer des profils d'Utilisateur aux fins de l'évaluation des risques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Pour prévenir l'utilisation illégale de notre Site Web, nous devons procéder au profilage de nos Utilisateurs et de leurs activités au moyen de processus automatisés. Toutefois, toute décision prise sur la base de ces profils l'est par des personnes physiques. La collecte de vos Données personnelles nous permet d'assurer la sécurité, l'accessibilité et la disponibilité des Services de notre Site Web.

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing, mais uniquement si vous y avez consenti, soit lors de l'inscription, soit en modifiant vos paramètres dans le profil de votre compte. Ces communications vous tiennent informé des dernières nouvelles sur les nouveaux jeux, produits, bonus, offres et autres promotions.

Si vous avez déjà accepté notre Politique de confidentialité et consenti à recevoir des communications marketing, vous serez automatiquement inclus dans tout nouveau canal marketing que nous pourrions mettre en place à l'avenir. Ainsi, vous n'aurez pas à donner un consentement distinct chaque fois qu'un nouveau moyen de communication marketing, comme les notifications de navigateur, est ajouté. Vous pourriez toutefois devoir confirmer vos préférences au moyen d'une invite d'un tiers et modifier les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour autoriser ces notifications. Vous pouvez mettre à jour vos préférences marketing ou retirer votre consentement pour certains canaux en tout temps dans les paramètres de votre profil.

Vous avez le droit de modifier vos préférences marketing et de retirer votre consentement en tout temps et sans frais, en modifiant ces paramètres dans le profil de votre compte, en vous désabonnant directement à partir de la communication marketing ou en communiquant avec notre Service à la clientèle par clavardage en direct ou par courriel à [email protected].

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le fondement juridique du traitement des Données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque la Personne concernée a consenti au traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités précises, ou l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée qui exigent une protection des Données personnelles, notamment lorsque la Personne concernée est un enfant.

Nous recueillons également des Données personnelles concernant les renseignements de vos comptes financiers et certains aspects de vos transactions financières dans le cadre de l'utilisation de votre compte sur le Site Web. Nous recueillons ces Données personnelles pour vous permettre de placer vos paris en ligne et pour traiter les paiements en ligne. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Afin de régler les problèmes liés à la fourniture de biens et de services en offrant un service à la clientèle, nous recueillons des Données personnelles, comme les conversations par clavardage en direct et les échanges de courriels avec notre Service à la clientèle. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée qui exigent une protection des Données personnelles, notamment lorsque la Personne concernée est un enfant.

Afin d'être informés de votre capacité à participer à des jeux d'argent et d'agir en conséquence, nous pouvons traiter des catégories particulières de Données personnelles. Ce serait le cas, par exemple, si vous nous informiez que vous avez une dépendance au jeu. Le traitement porte alors sur des Données personnelles manifestement rendues publiques par la Personne concernée.

3. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS?

Voici les catégories de Données personnelles que nous recueillons auprès de vous et que nous traitons :

Les renseignements d'identification personnelle et les coordonnées que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription pour ouvrir un compte. Il s'agit notamment de votre nom complet, de votre date de naissance, de votre adresse de résidence et de vos coordonnées, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Vos Données personnelles peuvent également être recueillies par d'autres moyens, comme les documents ou les données que vous nous fournissez à notre demande. Ces documents servent à vérifier votre identité, votre âge, votre adresse et vos paiements. Nous pouvons toutefois vous demander d'autres documents dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires et pour maintenir votre compte chez nous.

Nous conservons également des dossiers sur les renseignements de vos comptes financiers et sur certains aspects de vos transactions financières effectuées au moyen de votre compte sur ce Site Web. De plus, nous enregistrons vos connexions et vos visites sur ce Site Web, notamment au moyen de données de géolocalisation, de données de trafic et de journaux Web, entre autres renseignements. En outre, toutes les conversations par clavardage en direct et tous les échanges de courriels avec notre Service à la clientèle sont enregistrés et conservés à des fins de sécurité et de formation.

Bien que nous ne recueillions pas régulièrement de catégories particulières de données, il est possible que vous nous en transmettiez. Par exemple, si vous nous informez que vous avez un problème de jeu, nous traiterons cette information comme une catégorie particulière de Données personnelles, c'est-à-dire comme une information sur la santé, et nous la protégerons en conséquence.

4. COLLECTE D'INFORMATION AU MOYEN DE TÉMOINS (COOKIES)

Nous utilisons des témoins pour recueillir l'information transmise à votre appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette) par votre navigateur Internet. Ces témoins nous aident à améliorer notre Site Web et à vous offrir une expérience supérieure. Nous obtenons votre consentement pour les témoins qui ne sont pas essentiels au bon fonctionnement du Site Web. Toutefois, nous ne sommes pas tenus d'obtenir votre consentement préalable pour les témoins essentiels au bon fonctionnement du Site Web.

Pour en savoir plus sur les témoins, veuillez lire notre Politique relative aux témoins ou nous écrire à [email protected]..

5. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous recueillons et traitons vos Données personnelles pour les raisons suivantes :

  • Créer, exploiter et gérer votre compte
  • Vous permettre de jouer à des jeux et d'exercer des activités liées aux jeux;
  • Effectuer des vérifications d'identité;
  • Vous permettre de placer vos paris et traiter les paiements en ligne;
  • Respecter nos exigences légales, réglementaires et liées à notre licence, y compris en matière de protection des données;
  • Créer des profils d'Utilisateur aux fins de l'évaluation des risques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Pour prévenir l'utilisation illégale de notre Site Web, nous devons procéder au profilage de nos Utilisateurs et de leurs activités au moyen de processus automatisés. Toutefois, toute décision prise sur la base de ces profils l'est par des personnes physiques;
  • Surveiller et suivre les transactions afin de prévenir la fraude, les habitudes de paris anormales, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, y compris par le transfert de Données personnelles à nos fournisseurs de services de traitement des paiements;
  • Respecter nos obligations envers les autorités compétentes, notamment en les informant et en les assistant relativement à toute activité criminelle ou enquête potentielle, comme celles liées à la fraude, au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, entre autres;
  • À des fins de marketing, uniquement lorsque vous consentez activement à recevoir du matériel promotionnel sur les nouveaux jeux, bonus, offres et promotions. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

6. OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous veillons à prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires et habituelles pour protéger vos Données personnelles. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles que nous détenons et avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les renseignements permettant de vous identifier, notamment des politiques et procédures détaillées ainsi que la formation de notre personnel en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité de l'information. Nos serveurs sont physiquement situés dans l'Union européenne et ne peuvent être consultés en ligne que par des personnes autorisées, au moyen de connexions chiffrées. Conformément aux pratiques et normes exemplaires en matière de sécurité, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs tiers qui assurent un niveau de sécurité adéquat, semblable au nôtre.

Nous pouvons également conserver vos Données personnelles au sein de notre groupe de sociétés. Comme celles-ci peuvent être situées hors de l'EEE, nous veillerons tout de même à ce que des mesures de sécurité adéquates soient en place et à ce que vos Données personnelles soient protégées en tout temps, par exemple au moyen de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Vos Données personnelles peuvent également être échangées avec certains fournisseurs tiers afin que nous puissions mener les processus suivants et vous fournir nos Services :

  • Traitement des paiements
  • Marketing, lorsque votre consentement a été obtenu
  • Vérifications en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme
  • Autres responsables du traitement
  • Responsables conjoints du traitement
  • Sous-traitants.

Une liste de nos fournisseurs tiers vous sera remise sur demande. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services tiers pour respecter nos obligations réglementaires et nos intérêts légitimes.

Les vérifications en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme servent à vérifier vos renseignements personnels. Elles sont effectuées par voie électronique, en comparant vos renseignements à ceux de bases de données tierces afin de déterminer si :

  • Vous êtes une personne politiquement exposée (PPE) ou un proche associé d'une PPE.
  • Vous faites l'objet de sanctions financières.
  • Vos renseignements personnels sont semblables ou identiques à ceux de personnes ayant fait l'objet d'une couverture médiatique défavorable.

Lorsque nos fournisseurs de paiement nous demandent ces renseignements dans le cadre d'une enquête pour fraude, nous leur fournirons les Données personnelles au motif que la demande vise soit à protéger vos droits, soit à servir notre intérêt légitime à nous protéger contre la fraude.

Nous veillons à ce que les transferts de données avec des fournisseurs de services tiers soient encadrés par des contrats et des garanties appropriés conclus entre le Responsable du traitement (nous) et le Sous-traitant (le tiers), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces contrats comprennent des dispositions sur la confidentialité, des règles de traitement strictes, des mesures de sécurité, des exigences de notification des atteintes à la sécurité ainsi qu'une obligation de nous assister afin que vos droits puissent être exercés de façon satisfaisante.

En cas de changement de Responsable du traitement, nous tenterons de vous en informer et de vous communiquer l'identité du nouveau Responsable du traitement, soit en communiquant directement avec vous, soit en publiant des avis sur ce Site Web, soit par d'autres moyens de communication.

Nous sommes également tenus de communiquer vos Données personnelles aux autorités de réglementation compétentes afin de respecter nos obligations légales. Il s'agit notamment des autorités suivantes :

  • Anjouan Gaming Board
  • Autres organismes d'application de la loi compétents

Lorsque nous communiquons des renseignements aux autorités compétentes, nous sommes tenus de fournir l'ensemble des renseignements et documents personnels, l'historique des transactions de paiement et de paris, l'historique des communications et toute autre information que nous détenons à votre sujet. L'ensemble des Données personnelles et des dossiers, y compris les documents, sont transmis à l'autorité compétente par des moyens sécurisés, selon les modalités que peuvent prescrire ces autorités et qui échappent à notre contrôle.

Lorsque nous devons transmettre vos Données personnelles à des fournisseurs tiers, par exemple à des fins de marketing, nous vous offrirons une possibilité précise d'y consentir, votre consentement actif étant requis pour transférer vos données à ces fournisseurs tiers. Ces partenaires marketing ne reçoivent que vos coordonnées, par exemple votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone mobile, et uniquement si vous consentez à recevoir des communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à des fins de marketing en tout temps; nous informerons alors le partenaire marketing concerné de cesser de vous envoyer des communications marketing dès la réception de votre demande.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Lorsque nous partageons vos Données personnelles avec des fournisseurs tiers situés hors de l'Espace économique européen (EEE), nous veillons toujours à assurer un degré de protection semblable pour le transfert de vos Données personnelles. Nous ne transférons des données que vers des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, ou en mettant en place des clauses contractuelles types conformes à celles de la Commission européenne.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES?

Nous sommes tenus de conserver certains éléments de vos Données personnelles après la fermeture de votre compte pendant une période maximale de 10 ans afin de respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Plus précisément :

  • Jusqu'à un (1) an après la dernière activité de votre compte : renseignements sur vos connexions et vos visites sur le Site Web, données de trafic, journaux Web et communications avec notre Service à la clientèle
  • Jusqu'à cinq (5) ans après la dernière activité de votre compte : renseignements et documents d'identification personnelle, vos coordonnées et vos communications sur le Site Web, que ce soit par courriel, clavardage en direct ou tout autre moyen
  • Jusqu'à dix (10) ans après la dernière activité de votre compte : renseignements sur vos comptes financiers et transactions de jeu

Nous conserverons également vos Données personnelles plus longtemps si les autorités compétentes l'exigent, notamment dans le cadre d'un litige ou d'une procédure judiciaire auquel vous, les autorités compétentes ou nous-mêmes pourrions être parties en raison des Services que nous vous fournissons.

L'ensemble de vos Données personnelles, renseignements et documents sont conservés de façon sécurisée, conformément à la présente Politique de confidentialité.

10. VOS DROITS

Vous avez le droit de :

  • Demander l'accès à vos Données personnelles et aux renseignements que nous détenons à votre sujet; vous pouvez nous demander une copie de vos Données personnelles en notre possession.
  • Demander la rectification de vos Données personnelles que vous estimez inexactes; si vous constatez des erreurs ou des inexactitudes dans vos Données personnelles, veuillez nous en informer.
  • Demander la limitation du traitement de vos Données personnelles ou vous y opposer; vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles ou vous opposer à celui-ci.
  • Demander l'effacement de vos Données personnelles; vous pouvez demander l'effacement de vos Données personnelles lorsque nous n'en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • Demander l'exportation de vos Données personnelles et renseignements; vous pouvez demander que vos Données personnelles vous soient transmises ou soient transmises à une autre organisation.
  • Être informé de toute prise de décision individuelle automatisée que nous appliquons, y compris le profilage des risques; si nous prenons une décision automatisée à votre sujet, vous pouvez demander qu'elle soit réexaminée.
  • Vous opposer en tout temps au traitement de vos Données personnelles et renseignements, et retirer votre consentement; lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer en tout temps.

Vos droits ne peuvent être exercés que conformément à la loi, ce qui peut inclure des restrictions quant au moment où vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus en raison de lois ayant préséance sur le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à [email protected].

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Toute modification future sera publiée sur cette page de notre Site Web et entrera en vigueur à la date de sa publication. Vous pouvez demander les versions antérieures de la Politique de confidentialité en nous écrivant à [email protected].